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CORONAVIRUS -Mesures et Démarches pour les entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, nous revenons sur les mesures de soutien immédiates aux entreprises (susceptibles d'évoluer au cours des heures à venir) :


1. LE REPORT DES ECHEANCES FISCALES OU LA REMISE D'IMPÔTS

Les entreprises peuvent faire une demande de report d’échéance fiscale ou une remise d’impôts.


2. LE REPORT DES ECHEANCES SOCIALES

L'entreprise peut demander de reporter jusqu'à 3 mois, intégralement ou partiellement,le paiement des cotisations sociales, sans qu'aucune pénalité ne soit appliquée, en procédant à une modulation du montant à régler au 15 mars 2020.

Merci de nous informer si vous souhaitez que l’on procède à ce report.


3. L'ETALEMENT DE CREDIT BANCAIRE

Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France est possible ;

L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. (cf note d’information en PJ sur BPI France)


4. LA MISE EN PLACE DU CHÔMAGE PARTIEL pour les salariés

Pour les entreprises souhaitant suspendre l'activité de leurs salariés, une demande peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE. Dès lors, l’entreprise reçoit une allocation financée par l’Etat et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage afin de pouvoir verser une indemnité horaire aux salariés. Le salarié touchera une allocation égale à 70% de leurs salaires bruts horaires ce qui équivaut à 84 % du salaire net horaire (donc forcément une baisse du revenu, sauf s’il est rémunéré à hauteur du Smic). C’est l’employeur qui verse cette allocation mais il sera remboursé par l’Etat.


5. L'APPUI AU TRAITEMENT D'UN CONFLIT AVEC DES CLIENTS FOURNISSEURS

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).


6. LES DISPOSITIFS D'AIDE DE LA REGION SUD

Certaines régions mettent en place des dispositifs d’aide. Pour la région sud il s’agit :

D’une garantie d’emprunt portée à 80% si vous sollicitez un prêt bancaire. Un fond d’urgence dédié aux secteurs tout particulièrement impactés, c’est-à-dire des entreprises des secteurs du tourisme, de la culture ou du sport, qui font face à des annulations en cascade, des baisses de réservations drastiques et subissent la crise de plein fouet. Mais également aux PME industrielles régionales qui connaissent des difficultés de production, font face à des ruptures de stock ou des retards d’approvisionnement dû à la fermeture d’usines dans les pays particulièrement impactés par l’épidémie. Les entreprises qui subiront une perte de chiffre d’affaires engendrée par le COVID-19 d’au moins 30 % sur deux mois à compter de la date de dépôt du dossier, pourront ainsi bénéficier d’un prêt compris entre 20 K€ et 50 K€ avec un différé gratuit de 18 mois. Une première enveloppe exceptionnelle de 2 M€, sous forme de prêt compris entre 3 000 € et 10 000 €, sera enfin dédiée aux entreprises du secteur de l’artisanat de bouche et de la restauration


7. Pour les indépendants

- Vous pouvez déposer une demande d’aide de prise en charge totale ou partielle de vos cotisations personnelles dues. (Formulaire ACED-URSSAF en PJ)

- Une demande d’aide financière exceptionnelle peut également être déposée (formulaire Aide_financière_URSSAF)


8. Concernant les factures d’eau, edf et loyer

Le Président Emmanuel Macron a annoncé mettre en place des mesures exceptionnelles en faveur des petites entreprises de suspension des crédits bancaires, paiement des factures d’eau, électricité et loyer. A l’heure actuelle nous attendons les décrets pour savoir concrètement comment mettre en œuvre cette suspension de factures. Nous vous tiendrons informés ultérieurement.

Il s’agit d’une période difficile pour tous. Restons solidaires, n’hésitez pas à nous contacter en cas d’interrogation, de difficultés, nous tâcherons de vous aiguiller du mieux possible.


Enfin, et avant toute chose, prenez soin de vous et de vos proches.

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